Article 1 : Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association conforme aux stipulations de la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association prend la dénomination de : PENA ENRIQUE PONCE de Dax. Ses couleurs sont doré et albero.

Article 2 : Objet – Durée

L’association a une durée illimitée. Elle a pour but de faire connaître, comprendre et aimer la culture andalouse.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à 40100 DAX, Espace de la Vie Associative et Culturelle (EVAC) 9 rue de Borda. Il pourra être transféré en tout lieu de l’arrondissement sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Les membres

L'association se compose de :

v Membres honoraires : sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont proposés par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.

vMembres actifs : sont ceux qui outre le paiement d’une cotisation annuelle, participent à la vie de l’association à titre gracieux par une activité au sein des animations qu’elle organise.

vMembres sociétaires : sont ceux qui soutiennent l’association par le paiement d’une cotisation. Ils sont invités à participer aux manifestations de l’association.

vMembres bienfaiteurs : sont des membres, qui acquittent une cotisation supérieure à celle fixée annuellement par l'assemblée générale.

vMembres personnes morales : sont des entreprises désireuses d’aider l’association par divers moyens tels prêt de matériel, subvention, ou autre. Ils sont dispensés de cotisation ou payent une cotisation dont le montant est le même que celui des membres bienfaiteurs.

Article 5 : Admission

Pour être membre actif, il faut :
- être parrainé par 2 membres de l'association,
- être agréé par le conseil d'administration àla majorité simple.
- Adhérer aux présents statuts.
- Payer une cotisation annuelle.
Les membres sociétaires sont admis sur simple demande et paiement d’une cotisation.

Article 6 : Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé lors de l'assemblée générale annuelle sur proposition du conseil d'administration.
Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès.
- Pour non paiement des cotisations.
- Par exclusion pour motif grave portant préjudice à l’association

L'intéressé aura été au préalable convoqué par le Conseil d’Administration par lettre recommandé avec accusé de réception pour expliquer et justifier de sa position. Il peut s’il le juge utile se faire assister par un autre membre de l’association.
Le Conseil d’Administration statue après un délai de réflexion de trois jours après l’avoir entendu.
Dans tous les cas, la décision est signifiée à la partie concernée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent des montants des cotisations, des dons et subventions éventuelles, des recettes provenant des actions d’animations.

Article 9: Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 (douze) membres au maximum.
Les membres sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple, pour une durée de 3 ans. Ils doivent répondre aux conditions d’admission des membres actifs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les candidatures sont à adresser au Président 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration rédige et éventuellement modifie le règlement intérieur et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il s’impose à tous.

Article 10 : Fonctionnement et pouvoir du conseil d’administration – Bureau

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau qui sera composé de :
- Un président.
- Un vice-président
- Un trésorier
- Un secrétaire

Les rôles et pouvoirs des membres du bureau sont définis par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration contrôle l’activité du bureau. Il désigne les responsables des commissions de travail qu’il détermine. Ces dernières ont vocation à proposer au conseil d’administration et à son bureau les manifestations utiles à l’association. Si une action est retenue, les membres de la commission ont en charge son élaboration, sa mise en œuvre et son exécution sous le contrôle du conseil d’administration. Aucune dépense ne pourra être engagée sans l’assentiment du conseil d’administration.

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocations par courrier postal ou électronique ainsi que dans la mesure du possible par avis de presse, 15 (quinze) jours au moins avant l’assemblée.
Elle comportera l’ordre du jour.

Au cours de cette assemblée, le Président présente le rapport moral de l’exercice écoulé, le secrétaire présente le rapport d’activité et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’année écoulée à l’approbation de l’assemblée, qui lui donne quitus.
Il est, ensuite, procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
En cas d’empêchement, un membre pourra donner pouvoir à la personne de son choix pour le représenter et prendre part aux votes. Toutefois le nombre de pouvoirs portés par une personne est strictement limité à 5 (cinq).

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’adoption des différentes décisions prises se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

La convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire se fait dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire sur demande du président ou des 2/3 du conseil d’administration.
Elle est seule compétente pour délibérer sur les dispositions statutaires.
Les décisions sont adoptées selon les mêmes règles que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, les membres du conseil d’administration désigneront 2 liquidateurs qui seront chargés de cette démarche.
L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à une collectivité ou association poursuivant un but similaire.

Article 14 : Formalités

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 4 février 2011. Ils annulent et remplacent les précédents en date du 21 juillet 2010.Il sera procédé aux démarches administratives règlementaires.

Fait à DAX, le 4 février 2011

Le secrétaire Le président
François MASUYER Jacques CAPERA